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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Lyon n° 2002/02484

    CA Lyon, 6 nov. 2003, RG 2002/02484

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2002 - N° rôle : 1998J/03439 N° R.G. : 02/02484 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ GÉNÉRAL ELECTRIC PLASTICS FRANCE - GEPF 9100

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