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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2002/2746
CA Nîmes, 25 mars 2003, RG 2002/2746
COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE A Magistrat Rédacteur Arrêt N°171 RG : 2002/2746 S.BERTHET/CM Y... / SOCIÉTÉ MEUBLES PITOUN SA T.G.I. AVIGNON 19 JUIN 2002 Ce jour, VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TROIS, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur DELTEL,
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