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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02290

    CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 20/02290

    17/02/2023 ARRÊT N° 2023/69 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWAC MD/KS Décision déférée du 23 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00328) SECTION INDUSTRIE Jean Claude BARDOUT Association AGS CGEA DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c266513ae05de86178c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02290

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02290

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 123/23 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJNG SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Octobre 2020 (RG F 18/00127 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65ab04a8de05deba69b8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02290

    CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02290

    MHD/PR ARRET N° 741 N° RG 20/02290 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDCZ [Z] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8d76e5f3305d488dcb5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02290

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02290

    PS/SB Numéro 22/3957 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU3G Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8dbb97a42dcd12ccb5f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02290

    CA Nancy, 5 juill. 2022, RG 20/02290

    ARRÊT N° /2022 SS DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVFQ Pôle social du Tribunal judiciaire de NANCY 18/00339 13 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52987a2c42363790799f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02290

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02290

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5768361df277dc5995d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 2002/290

    CA Limoges, 28 nov. 2002, RG 2002/290

    COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 28 NOVEMBRE 2002 arrêt qui déclare sans objet la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d2bd3db21cbdd865de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1