Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02686
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02686
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01596 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02686 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXXA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02686
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02686
TP/SB Numéro 22/4250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV33 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02686
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02686
C8 N° RG 20/02686 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02686
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/02686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/874 N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC52 Jugement (N° 19-002795) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02686
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 20/02686
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EWBH Pole social du TJ de REIMS 19/00108 30 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02686
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02686
ARRÊT N° N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QY MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 juillet 2020 RG:18/01242 [I] [TC] C/ [D] [UO] [V] [V] [K] Grosse délivrée le à Me Rigaud Selarl Favre de Thierrens ... SCP Coulomb Divisia..
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 20/02686
CA Caen, 27 mai 2022, RG 20/02686
AFFAIRE : N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUMZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION de la Juridiction de proximité de VIRE en date du 05 Novembre 2020 RG n° 11 -20-42 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2022 APPEL
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ca Cour d'appel de Limoges n° 2002/686
CA Limoges, 24 mars 2003, RG 2002/686
Arrêt n° Dossier n° 2002/686 Affaire : S.A.R.L. X... PHARMACIE c/ Françoise LAJARRIGE épouse Y... Licenciement Z... / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2003 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt quatre mars
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