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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 2002-218 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 20/02218

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 20/02218

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19/00693 APP

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  • ca other ca_montpellier n° 20/02218

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/02218

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS4X auquel a été joint RG 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02218

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE CADUCITE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02218 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS66 [R] [V] C/ [N] [O] Association CGEA AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 30 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02218

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/02218

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02218

    CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 20/02218

    ARRET N° [X] C/ S.A. MY MONEY BANK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HW4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D' AMIENS EN DATE DU 23 mars 2020 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af6875a08105d473cd59
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02218

    CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 20/02218

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 - 21 No RG 20/02218 No Portalis DBVN-V-B7E-GHMK DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du P

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-218

    CA Versailles, 11 mars 2003, RG 2002-218

    Suivant acte d'huissier en date du 27 janvier 1999, Monsieur Alain X... a fait assigner Madame Marie Y... épouse Z... devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET, afin de la voir condamner à la réparation du préjudice moral qu'il prétend avoir subi du fait d'une attestation rédigée par Madame Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8edbd3db21cbdd86b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1