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Filtres actifs Cours d'appel N° 2003/163 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03163

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/03163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 192 Rôle N° RG 20/03163 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV2U SCI SCI EMY C/ S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CESAR Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c15faab841831820b4f2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03163

    CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 20/03163

    24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03163 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2B7 JCG/N. Décision déférée du 26 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 19/00247 M. REDON SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 653a070fd0451e8318d0ec7f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03163

    CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 20/03163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3XX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 novembre 2020 RG :18/00740 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65015143064ab105e62da342
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 2003/163

    CA Douai, 2 juill. 2003, RG 2003/163

    COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème chambre ARRET DU 2 juillet 2003 prononcé publique le 2 juillet 2003, par la 4ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille , 8ème chambre, du 4 mars 200 ; Sur opposition à un arrêt de la 4ème chambre des appels corre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e2bd3db21cbdd86885
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 2003/163

    CA Douai, 2 juill. 2003, RG 2003/163

    COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème chambre ARRET DU 2 juillet 2003 prononcé publique le 2 juillet 2003, par la 4ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille , 8ème chambre, du 4 mars 200 ; Sur opposition à un arrêt de la 4ème chambre des appels corre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e2bd3db21cbdd86883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1