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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/3586
CA Lyon, 2 mars 2006, RG 2003/3586
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - (R.G. : 2003/3586) No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELA
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