Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 2003/364 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03364

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/03364

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6F Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 du

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06a1d0451e8318d0ea58
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03364

    CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 20/03364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03364 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4GR YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG :16/00820 [B] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE STDG)

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3e17ffc2c8318ee0069
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03364

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03364

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32K Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d838e704a005d1ed7199
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03364

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/03364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03364 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4GR YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG:16/00820 [G] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE STDG)

    Lire la décision → Vérifier la source 64117038f6c989fb02435422
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03364

    CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03364

    MINUTE N° 418/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Anne CROVISIER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0b7e2d0c6fcb0c3c8a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03364

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/03364

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP4V Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade1ef575634f1371ee03
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2003/364

    CA Toulouse, 15 avr. 2003, RG 2003/364

    ARRET DU 15 AVRIL 2003 N 364 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du quinze avril deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e3bd3db21cbdd868ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1