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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/04254

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/04254

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04254 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWT7 Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04254

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04254

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04254

    CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/04254

    2ème Chambre ARRÊT N°238 N° RG 20/04254 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4S4 Mme [V] [E] C/ M. [B] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROMEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bc8809051d0f82f1151
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04254

    CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/04254

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCUZ [N] C/ Organisme MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2020 RG : 20/00003

    Lire la décision → Vérifier la source 62849040498a54057d102e20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2004/254

    CA Lyon, 20 sept. 2007, RG 2004/254

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de SAINT- ETIENNE du 09 mai 2006- (R. G. : 2004 / 254) No R. G. : 06 / 03660 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt Opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca67bd3db21cbdd8af12

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