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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/05150

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/05150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVAW Décision défé

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/05150

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 20/05150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32Q [W] [F] C/ S.A.S. ADELIOM Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : -Me Samy ARAISSIA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1d773dc0a7d8826fd6d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05150

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 20/05150

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKUY Jugement (N° 20-000420) rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal juidiciaire de Lille APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05150

    CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 20/05150

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 28 N° RG 20/05150 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPR Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECLERCQ Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64481a7b805de12b7a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05150

    CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/05150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6263994e81d302277d8e8ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2005/150

    CA Lyon, 20 sept. 2007, RG 2005/150

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY du 25 avril 2006-(R.G. : 2005 / 150) No R.G. : 06 / 04207 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un o

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e8bd3db21cbdd898ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1