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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05662

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 20/05662

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05662 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZGS Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05662

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/05662

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGBP S.A.S. MCR EQUIPEMENTS C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 16/03683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05662

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/05662

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05662

    CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/05662

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/05662 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2020 Date de la saisine : 19 Novembre 2020 Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2020 Décision a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 2005/662

    CA Montpellier, 20 nov. 2007, RG 2005/662

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 2005 / 662 APPELANT : Maître X... Franklin agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca12bd3db21cbdd89f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1