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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000057

    CA Noumea, 17 nov. 2022, RG 21/000057

    No de minute : 86/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00005 - No Portalis DBWF-V-B7F-RV2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :19/135) Saisine de la cour

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