Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00007
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 21/00007
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIV4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 novembre 2020 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00007
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00007
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TJ Madame [D] [U] c/ Association CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00007
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 21/00007
N° de minute : 243/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Septembre 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/922) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00007
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00007
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 487/23 N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQB SHF/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 08 Décembre 2020 (RG F 20/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00007
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00007
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00007
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00007 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00007
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 226 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00007
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00007
OM/CH S.A.S. SATT SAYENS - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Mme [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00007
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00007
MINUTE N° 22/708 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00007
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00007
N° 63 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 01.07.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 21/00007 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00007
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/00007
N° ----------- 20 Juin 2022 ------------ N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBOX ------------ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [T] [M] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 5] 29 mars 2021 RG:20/03027 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00007
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM3Z Minute n° 22/00206 [Y], [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 18 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00007
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00007
MHD/PR ARRET N° 325 N° RG 21/00007 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFA7 [G] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00007
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 21/00007
N° de minute : 28/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RWK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 janvier 2021 par le président du tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00007
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00007
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00007 N° Portalis DBVE-V-B7F-B72Q VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° [E] C/ [L]
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