Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00011
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 21/00011
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7T Jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 18/00125 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00011
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 21/00011
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1441/24 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 (RG 18/00068 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00011
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TQ Madame [S] [J] c/ Association JALLES solidarités Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00011
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 21/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM4A Minute n° 23/00304 [Z] C/ Société GAEC DES SOURCES PARROIS, [TY], [TY], [TY], [EM] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00011
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00011
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00011
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00011 N°Portalis DBVS-V-B7F-FM4A Minute n° 23/00153 [O] C/ Société GAEC DES SOURCES PARROIS, [K], [K], [K], [X] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00011
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHR3 AFFAIRE : [M] [H] C/ Mutualité MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00011
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 227 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00011
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/00011
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00011
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00011
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/16, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00011 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00011
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00011
N° 84 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00011 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00011
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00011
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00011
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 21/00011
SD/IC [H] [L] C/ [J] [W] S.A. GMF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00011
CA Caen, 7 juin 2022, RG 21/00011
AFFAIRE : N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVA7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Décembre 2020 RG n° 17/03560 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00011
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00011
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XB OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL AHMED HARIR SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00011
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00011
C1 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K57E N° Minute : 2022/10 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me DOYEZ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00011
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 21/00011
N° ----------- 16 Mai 2022 ------------ N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQS ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [C] [Z] épouse [K] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 29 mars 2021 RG:20/030
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00011
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00011
ARRET N°272 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXR [S] [S] C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement Direction départementale des Finances Publiques Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00011
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 23 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG7D [M] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00011
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00011
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00011 N° Portalis DBVE-V-B7F-B724 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/0081
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