Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00012
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00012
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7X jugement du 09 Novembre 2020 Tribunal d'Instance de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_papeete n° 21/00012
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00012
N° 330 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 03.12.2024. Copies authentiques délivrée à : - Me Bourion, - Me Lau, le 03.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 21/00012 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00012
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00012
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00012
N° 34 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 28.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 21/00012 ;
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00012
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00012
ARRET N° 23/182 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGD Du 22/12/2023 [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [O] S.C.P. [M] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES ES DE LA GUADELOUPE (CGOSH) Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00012
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00012
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TS Madame [W] [T] c/ S.A.S. DELIDESS Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00012
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 107 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00012
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/00012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 FEVRIER 2023 (n° 26 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3I2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00012
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00012 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00012
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00012
N° 119 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 16.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 16.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 Rg n° 21/00012 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00012
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 21/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00012 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHR4 AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A.R.L. ARATEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00012
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 21/00012
ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00012
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00012
ARRET N°473 N° RG 21/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBJ S.A.S. SUEZ RV OUEST C/ [J] [N] [N] [C] [W] [W] [W] Organisme CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00012
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 21/00012
19/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00012 N° Portalis DBVI-V-B7F-N4Y7 MD / RC Décision déférée du 04 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/02596) Mme GAUMET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA DOLCI C/ SAS SMAC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00012
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00012
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/17, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00012 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GL2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00012
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00012
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 06 Novembre 2020, RG 1120000007 Appelante S.A. FINANCO,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00012
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/00012
C7 N° RG 21/00012 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00012
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00012
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [E] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00012
CA Toulouse, 12 juill. 2022, RG 21/00012
12/07/2022 ARRÊT N°10/2022 N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE6E J-C.G Décision déférée du 16 Mars 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00006 J-M.GAUCI Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE C/ [O] [T] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU G
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