Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/000157
CA Noumea, 25 août 2022, RG 21/000157
No de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00015 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :19/222) Saisine de la cour : 12 Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles