Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00016
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 128 RG 21/00016 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDD [Z] [L] C/ Association [Localité 2] FOOTBALL CLUB Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : -Me François MAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00016
CA Caen, 30 mai 2024, RG 21/00016
AFFAIRE : N° RG 21/00016 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° 19/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00016
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 49 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJQN Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Maurice DAMP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00016
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00016
ARRET N° 23/186 R.G : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGHP Du 22/12/2023 [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [O] S.C.P. [P] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00016
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3UA Monsieur [H] [B] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00016
CA Cayenne, 28 sept. 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL [U] [C] [S] [P] C/ [O] [P] [C] [G] ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00016
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00016
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00016
N° 48 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Tavanae, - Me Quinquis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 117, r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00016
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 21/00016
02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00016 N° Portalis DBVI-V-B7F-N4ZJ JCG / RC Décision déférée du 24 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (18/00986) MME MALLET S.A. SMA SA S.A.R.L. RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00016
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/00016
AFFAIRE : N° RG 21/00016 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 - RG n° 19/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00016
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSY7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Décembre 2020 Appelante Mme [N] [K], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00016
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00016
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 305/23 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQT LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG 18/00417 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00016
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00016
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72L ----------------------- [T] [U] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00016
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00016
JN / MS Numéro 23/452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXI7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00016
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00016
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL N° de minute :1/2023 Jugement au fond, origine TJde Cayenne, décision attaquée en date du 14 décembre 2020, enregistrée sous le n° 15/00587 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00016
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n°236 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCF7 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00016
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 21/00016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00016
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/00016
ARRET N° [L] [H] C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6JN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 AOUT 2020 PARTIES EN CAUSE : AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00016
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/00016
MINUTE N° 491/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00016
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 21/00016
21/09/2022 ARRÊT N°12/2022 N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVA MD/CD Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Juge de l'expropriation de TRIBUNAL JUDICIAIR DE TOULOUSE - 20/00051 M. GAUCI S.C.I. SCI MAN C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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