Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00018
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/00018
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00018
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00018
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00179 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00018
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLE FONDATION AJD MAURICE GOUNON C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 18/03854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00018
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00018
N° 108 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 novembre 2023 RG 21/00018 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00018
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 15 décembre 2020 RG :19/54 [V] C/ CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00018
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00018
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 485/23 N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZD MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2020 (RG 19/00240 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00018
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00018 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00018
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00018
N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVUI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. CONSOM'ACTES la S.C.P. CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00018
CA Versailles, 12 déc. 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRC AFFAIRE : [L] [G] C/ [O] [F] SARL RÉNOVATIONS CONSTRUCTIONS AMÉNAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00018
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2022 N° de dossier : N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ5T O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00018
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOH -PV- Arrêt n° 465 [B] [H] [M], [K] [U] épouse [M] / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [X], S.A.R.L. ACA ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D], S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00018
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/00018
AFFAIRE : N° RG 21/00018 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2020 RG n° F 19/00387 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00018
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00018
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/23, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00018
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00018
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00018
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 21/00018
N° de minute : 40/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00018 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R22 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/108) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00018
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00018
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72O ----------------------- S.A.R.L. BRMJ, S.A.S. MR BTP C/ [I] [E] [J], Association AGS. CGEA DE [Localité 4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00018
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00018
ARRÊT N° 334 N° RG 21/00018 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGE [Z] C/ INSPECTEUR DES DOMAINES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT et autres (...) Copies délivrées aux avocats et aux parties le : 31 mai 2022 Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : 3
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00018
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00018 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZH [C] [B] C/ ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE (AGEFIS) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00018
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSP Ordonnance n°2020005512 rendue le 10 décembre 2020 par le juge commissaire de Valenciennes
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