Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00023
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/00023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLQ [N] [N] C/ S.A.R.L. SERIS SURETE MIDI SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 19/00562 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00023
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 21/00023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2024 N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3UU Monsieur [L] [T] c/ Maître [K] [R] Maître [K] [R] S.C.P. SILVESTRI [N] S.C.P. SILVESTRI [N] Maître [K] [P] S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00023
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/00023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00023
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/00023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° : 190 - 23 N° RG 21/00023 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIR5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00023
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 21/00023
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKT S/appel d'une décision du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00023
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 21/00023
N° de minute : 138/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RWN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00023
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00023
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00023
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ARLES 17 décembre 2020 RG :F19/00744 [O] C/ S.A.S. DTCM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00023
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00023
MINUTE N° 23/245 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00023
CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 21/00023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelant M. [H] [F] né le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00023
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 21/00023
AFFAIRE : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Novembre 2020 RG n° 19/03411 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00023
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00023
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 259/23 N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2B VCL / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00023
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 21/00023
N° de minute : 12/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R25 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/158) S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00023
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n°238 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00023
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00023
N° 117 CT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Mes Fritch, Marjou, - Me Tracqui-Pyanet, le 30.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00023 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00023
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00023
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/28, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00023 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00023
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00023
N° de minute : 66/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/267) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00023
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00023
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00023
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00023
N° 62 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 23.06.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me [O], le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00023
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00023
VG/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Malika GERIGNY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARR
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