Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00029
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 21/00029
N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKL4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2021 RG : 2018j01115 ch n° [D] C/ SASU [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00029
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00029
N° 64 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00029 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00029
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 21/00029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VC Madame [G] [M] Madame [C] [M] c/ S.A.R.L. SC3T S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Madame
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00029
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 21/00029
AFFAIRE : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Novembre 2020 RG n° 19/00219 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00029
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 54 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKD3 Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Amélie VINGADASSALON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00029
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00029
N° 57/add GR --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Michel, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00029 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00029
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/00029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00029
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00029
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2N Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juin 2020, RG 19/01262 Appelante LA CAISSE REGIONALE DE CRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00029
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00029
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 333/23 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3D LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 (RG F18/00160 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00029
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00029
N° 43 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00029 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00029
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/00029
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 7 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG26 S.E.L.A.R.L. RAYMOND DUPONT S.A.R.L. BENIBUL C/ E.U.R.L. APCG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me ENGLISH RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00029
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00029 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00029
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 21/00029
N° 89 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 21/00029 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00029
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/34, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00029 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GND Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00029
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00029
02/09/2022 ARRÊT N°2022/338 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43T APB/AR Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00238) MISPOULET [Z] [R] [F] [E] C/ S.A.S. ALTEN SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00029
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00029
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00029 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3BG -------------------- SA COPROMETAL SARL C/ S.A.S. CL EXPERTISE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 316-2022 CO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00029
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 21/00029
ARRET N° 22/161 R.G : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJ5 Du 22/07/2022 Société ASSISTANTE CARIBEENNE C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00029
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 21/00029
N° de minute : 41/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R5I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/189) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00029
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00029
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS et ASSOCIES - Me Mandeville COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00029
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 21/00029
DLP/CH [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Y] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [R] [O] épouse [M], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] C/ [W] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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