Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00035
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 56 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKRF Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. GYMFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxime CABRERA de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00035
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/00035
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2D3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00035
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITD DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00035
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00035
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00035
N° de minute :70/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/40) Saisine de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00035
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TC Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00035
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00035
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 512/23 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5H PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Décembre 2020 (RG 18/00221 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00035
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4XU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :F 19/00105 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ [T] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00035
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00035
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAEG ----------------------- [D] [Y] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00035
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 décembre 2020. APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00035
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00035
RUL/CH [N] [E] C/ S.A.S.U. TEC ADHÉSIVES SAS, prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00035
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/00035
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° ,7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KI Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00035
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00035
AFFAIRE : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPOE Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du de en date du 09 Décembre 2020, rg n° 18/987 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [G] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00035
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° 22/09, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GRB Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00035
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 21/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 39 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3N7 [N] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00035
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00035
N° 65 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 21/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 64, rg n° 19/00102 du Tribunal C
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00035
CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 21/00035
ARRET N° 22/132 R.G : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGNB Du 17/06/2022 [C] C/ S.A.R.L. EJS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00035
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 21/00035
13/05/2022 ARRÊT N°2022/211 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N443 AB/AR Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/81 ) TISSENDIE JJ [R] [V] C/ S.A.S. INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 166
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00035
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00035
N° 56 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 21/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00053, rg n° F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles