Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00049
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ac N° 2024/ 240 Rôle N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGC [W] [U] [R] [J] épouse [A] [Z] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : SEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00049
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 80 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLN5 Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [W] [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Y
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00049
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WT Monsieur [N] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/576 du 21/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00049
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 21/00049
Arrêt n° 23/00255 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Décembre 2020 19/157 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00049
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00049
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIM ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ S.A.R.L. [2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00049
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/00049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00049
CA Nouméa, 31 août 2023, RG 21/00049
N° de minute : 64/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2021 par le tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n°'2018/00547) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00049
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKNH S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Décembre 2020 RG : 19/189 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00049
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00049
N° de minute : 21/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00173) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00049
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00049
ARRET N° 23/20 R.G : N° RG 21/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGV4 Du 17/02/2023 [R] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00049
CA Poitiers, 9 févr. 2023, RG 21/00049
PC/PR ARRET N° 80 N° RG 21/00049 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFD3 [K] C/ S.A.R.L. EXTENSION HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00049
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/00049
ARRET N° Société [10] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00049 et N° RG 21/00047 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00049
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00049
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00049
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00049
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2067/22 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7A FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 22 Décembre 2020 (RG F19/00039) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00049
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00049
SB/LL SA BANQUE RHONE ALPES C/ [I] [M] épouse [L] [X] [E] [G] [Y] [P] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00049
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/973 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVC Jugement (N° 1119001117) rendu le 20 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00049
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00049
RUL/CH [B] [K] C/ [V] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00049
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00049
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRE -LB- Arrêt n° 360 [X] [K] / GFA DU CHATEAU DU [Adresse 11] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00049
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00049
N° 70 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00049 ; Décision déférée à la Cour
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