Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00051
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 21/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 436 N° RG 21/00051 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGI S.C.I. BLEUE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00051
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00051
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 21/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° 24/5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00051 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00051
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00051
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00051
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00051
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 200 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2020 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00051
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/00051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3W3 [S] [Y] c/ Société AIDE@VENIR LANGON venant aux droits de la Société AIDE@VENIR LA BREDE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00051
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/00051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00051
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/00051
N° RG 21/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société CONVERSION LOGI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00051
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00051
N° de minute : 23/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00171) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00051
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 21/00051
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS4F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Décembre 2020 Appelants M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00051
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00051
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00051
JN/SB Numéro 23/468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXNJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [6] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00051
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [X] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°539/2022 N° RG 21/00051 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00051
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00051
C5 N° RG 21/00051 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00051
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 21/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4Y5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2020 RG :2020J11 [J] [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00051
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00051
RUL/CH [H] [P] épouse [E] C/ S.A.S. PAGOT & SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00051
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 21/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 49 N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILXW [J] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00051
CA Nouméa, 30 juin 2022, RG 21/00051
N° de minute : 41/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juin 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Mai 2021 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2021/00083) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00051
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00051
N° 72 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Adminstratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00051 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00051
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00051
N° 162 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00051 ; Décisions défér
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