Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00055
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00055
N° 97 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 04.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - Curateur, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00055
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 61 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00055 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCE Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Compagnie d'assurance MUTUELLE OUTRE-MER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00055
CA Montpellier, 31 oct. 2023, RG 21/00055
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00055
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00055
N° 18 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier Houssen, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, - Cps, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00055
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 21/00055
N° de minute : 38/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2017/01168) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00055
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00055
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRT S.A.S. VOYAGES BESSE / [U] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00055
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHXT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00055
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00055
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00055
PS/SB Numéro 23/1091 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [L] [P] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00055
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00055
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALJ ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [N] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 février 2021 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00055
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 21/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7R Minute n° 23/00028 Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00055
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00055
C3 N° RG 21/00055 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00055
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00055
AFFAIRE : N° RG 21/00055 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 19/00475 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00055
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00055
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00113 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00055
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00055
N° de minute : 58/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/255) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00055
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/00055
ARRÊT N° N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG:17/04085 S.C.I. TOURNESOL [Localité 4] C/ [T] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selar Favre de Thierrens..
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00055
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 21/00055
15/06/2022 ARRÊT N°232 N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N47I PB - AC Décision déférée du 28 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2018/5852) M LERISSON S.A. BANQUE COURTOIS C/ [V] [G] [X] [G] [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00055
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00055
ARRET N° N° RG 21/00055 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGKD Mme [N] [F] C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00055
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 21/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 32 N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINC3 [W] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00055
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 21/00055
MP/LL [M] [N] [M] [N] [T] [N] C/ [K] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 20
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