Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00062
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00062
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYL7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00062
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/2, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3L2 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00062
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00062
N° 47 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00062 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 21/00062
ARRÊT N° EF R.G : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPTB [I] [Y] [Y] [Y] [Y] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] C/ [B] S.A.R.L. HORIZON AVENIR RG 1èRE INSTANCE : 19/00144 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00062
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00062
N° 64 KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 6] Audience du 22 juin 2023 RG 21/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81-TER, rg n° 19/00007 du Tribunal de Premièr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00062
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/00062
AC/SB Numéro 23/01465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOJ N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XJ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00062
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 21/00062
N° de minute : 54/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RY4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/757) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00062
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00062
ARRET N° N° RG 21/00062 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGLT Mme [H], [U] [D] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL - CREDIT SOCIAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00062
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00062
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3X3 Société [3] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00062
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00062
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00062
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSB -LB- Arrêt n° 501 [W] [O] / Organisme RAM AUVERGNE, Société THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cusset, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00062
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00062
AFFAIRE : N° RG 21/00062 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 15 Décembre 2020 - RG n° 20/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00062
CA Douai, 30 août 2022, RG 21/00062
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1177/22 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDC PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Décembre 2020 (RG 18/00391 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00062
CA Dijon, 25 août 2022, RG 21/00062
OM/CH [R] [B] C/ M. [F] [P], ès-qualité de co-mandataire de la G7 BOURGOGNE [K] [W] agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE, placée en redressement judiciaire UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2022, RG 21/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 22/90, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJ2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00062
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00062 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVW AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. L'AUTOMOBILE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00062
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00062
MW/LL SAS AGIR C/ SARL JLB AUTOS SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00062
CA Nouméa, 2 mai 2022, RG 21/00062
N° de minute : 27/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/152) Saisine de
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