Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00066
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 21/00066
N° 85 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzler, - Me Jannot, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 21/0006
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00066
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 21/00066
[H] [S] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00066
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00066
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00066
CA Angers, 18 sept. 2023, RG 21/00066
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYE6 Jugement du 13 Novembre 2020 Tribunal de proximité de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 11-19-440 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mme [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00066
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00066
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYMR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00087 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00066
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 MAI 2023 (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00066
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00066
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00066
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 444/23 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDK SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00048 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00066
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00066
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOU ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [A] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00066
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 21/00066
N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/55) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00066
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 24 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00066
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 21/00066
N° RG 21/00066 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKOZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2020 RG : 18/02231 ch n° SA MAAF ASSURANCES C/ [W] [E] épouse [W] [S] [M] épouse [S] [G] S.A. ALLIANZ IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00066
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/00066
AFFAIRE :N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN - RG n° 15/02722 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00066
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 21/00066
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00066 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAAE JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00066
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNAS Minute n° 22/00161 S.A. SODEVAM C/ [F] Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00066
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/00066
ARRET N° 608 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00066 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6ML JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00066
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 42 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISDT [M] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00066
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 21/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/03, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GK3 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00066
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXHQ [G] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe SOLLBERGER - URSSAF PACA Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00066
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSK VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERM
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