Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00071
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 21/00071
N° 49 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Pindozzi, - Me Algan, - Me Rousseau-Wiart, le 23.05.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Tavanae, - Curateur, le 23.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00071
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/00071
N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 novembre 2020 RG : 2019j01146 S.A.S. NICE DAYS SUN C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00071
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00071
N° 64 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Kintzler, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00071 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00118,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00071
CA Pau, 27 oct. 2023, RG 21/00071
PS/BE Numéro 23/3525 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXO6 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [R] [G] C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00071
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 21/00071
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS7Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Novembre 2020 Appelante S.A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00071
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/00071
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5AP JCG/OC Décision déférée du 17 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00953) Mme TANGUY S.A.R.L. ANGUST C/ Société SCCV [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00071
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00071
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 89 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00071
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/00071
MHD/LD ARRET N° 193 N° RG 21/00071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFQ [J] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00071
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00071
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Arthur COEUDEVEZ AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00071
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/00071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00071
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00071
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/106 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00071
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00071
C 9 N° RG 21/00071 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00071
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00071
N° de minute : 85/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SK3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/293) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00071
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/00071
ARRET N° du 08 novembre 2022 R.G : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E55I [G] c/ S.A. COFICA BAIL S.A. ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00071
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00071
DLP/CH [E] [M] C/ S.A.R.L. [Localité 4] AVENTURES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00071
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 21/00071
N° 374 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 23.09.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Mme [L], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00071
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00071
ARRET N° 22/193 R.G : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG5W Du 16/09/2022 [Y] C/ S.A.S. NEW DA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00071
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00071
SD/IC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] C/ [K] [H] [C] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00071
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00071
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQK ----------------------- S.A.R.L. [Localité 1] BOUL C/ [Z] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 décembre 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00071
CA Riom, 11 mai 2022, RG 21/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 257 DU : 11 Mai 2022 N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSV FK Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMO
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