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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000827

    CA Noumea, 10 nov. 2022, RG 21/000827

    No de minute : 82/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00082 - No Portalis DBWF-V-B7F-SNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/54) Saisine de la cour : 27

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