Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/00085
CA Colmar, 27 août 2025, RG 21/00085
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 342/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 21/00085
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/00085
MINUTE N° 6/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00085
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32G Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00085
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/00085
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 49
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00085
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00085
N° 63 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [Localité 19], - Me Maisonnier, - Me [YX], - Me Quinquis, - Mme [Z], Le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 21/00085 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00085
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 221 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00085
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/00085
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00085 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPVC Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/00560 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00085
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00085
N° de minute : 24/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SN6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/36) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00085
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00085
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQ2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00085
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00085
PS/CD Numéro 23/00253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXP5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [S] [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00085
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 28 /2023 , 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00085
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00085
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 174 - 22 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIWL DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00085
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00085
DLP/CH S.A.S.U. TRD i- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [P] [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] S.A.R.L. [Localité 1] FRET prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00085
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/00085
MINUTE N° 495/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00085
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00085
ARRET N°477 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGY S.A.R.L. ASSURANCES G.A. C/ S.A.S. ATLANTIC AUTOS CONCEPT S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00085
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00085
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00085 N° Portalis DBVE-V-B7F-CACD JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020003877 S.A. AXA FR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00085
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00085
N° 272 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Port Autonome, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lavoye, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00085 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00085
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4H AFFAIRE : [L] [W] C/ Association OMEG'AGE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00085
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00085
Arrêt n° 22/00243 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNB6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Novembre 2020 19/01319 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00085
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00085
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAWL ----------------------- [L] [E] C/ S.A.R.L. AMBULANCES GULLI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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