Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00092
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 21/00092
N° de minute : 2025/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 21/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/275) Saisine de la cour : 05 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00092
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00092
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGT jugement du 05 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0014 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00092
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00092 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5F AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00092
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00092
N° 76 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 31.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 21/00092 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00092
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 21/00092
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 17/00294 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00092
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00092
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 504/23 N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSQ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/125 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00092
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33L Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00092
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 21/00092
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL GILLET Me Nelly GALLIER XA ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00092
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 39 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLWK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00092
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00092
PS/SH Numéro 22/04357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXQH Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [F] [K] C/ [J] [O] [C], [U] [E] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00092
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00092
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTCS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020, RG 18/00845 Appelants M. [F] [J] né le 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00092
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00092
DLP/CH S.A.R.L. LA LOUHANNAISE - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège S.A.R.L. RESIDENCE LES PEUPLIERS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège S.A.R.L. SOFIAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00092
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00092
ARRET N° 22/197 R.G : N° RG 21/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHDF Du 16/09/2022 S.A.R.L. MEK LES MANGLES C/ [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00092
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00092
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYY ----------------------- S.A.R.L. PAUSE COIFFEE C/ [C] [Y] épouse [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00092
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00092
Arrêt n° 22/00247 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNCP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01444 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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