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CA Angers, 20 mai 2025, RG 21/00096

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHC jugement du 17 Décembre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTS :

CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00096

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conse

CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00096

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00096 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5W AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove

CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/00096

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2HT Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CO

CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00096

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNCY Minute n° 23/00246 [L] C/ [Y], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date

CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 21/00096

N° de minute : 70/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/25) Saisine de la cour :

CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 21/00096

N° de minute : 37/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/29) Saisine de la cou

CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/00096

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAB Décision déférée

CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00096

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 493/23 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMS4 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 14 Décembre 2020 (RG 20/00096 -section 2 )

CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00096

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYTG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou

CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/00096

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Tatjana JEVTIC MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [D] [E] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°100/2023

CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00096

N° 16 CG --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Polynésie française, - Curateur, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 février 2023 RG 21/00096 ; Décision déférée à la cour : arr

CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00096

ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA2G ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 avril 2021 Tribunal des Aff

CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00096

16/12/2022 ARRÊT N°447/2022 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PH NA/KS Décision déférée du 16 Novembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 18/00217 Catherine LOQUIN CPAM DU TARN C/ S.A. [5]

CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00096

ARRET N° 22/242 R.G : N° RG 21/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHEG Du 25/11/2022 [D] C/ S.A.R.L. FRESH FOOD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p

CA Limoges, 10 nov. 2022, RG 21/00096

ARRÊT N° 379 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFKO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 29] C/ M. [EX] [VD] [U] [E], M. [O] [KC] [XF] [W], Mme [FS] [ZH], M. [RC] [AB] [Y], Mme [G] [EU] [LV] [NX] épouse [Y], M. [AH] [L], Mme [N] [HU], M. [MZ] [I], Mme [V

CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00096

OM/CH [R] [J] C/ S.A.S. JOEL DEMANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D

CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00096

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 23 Novembre 2020, RG 1118000646 Appelant M. [Y] [W] né le 1

CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00096

AFFAIRE : N° RG 21/00096 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVGT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2020 - RG n° 18/00073 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBR

CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/00096

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLX2 Jugement (N°2015001006° rendu le 04 mars 2016 par le tribunal de commerce de Saint Quentin Arrêt