Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00098
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00098
N° 67 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacaultl, le 02.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 21/00098 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca other ca_aix_provence n° 21/00098
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXKQ S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00098
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33W Madame [L] [S] c/ Association APAJH VENANT AUX DROITS DU CMPP Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00098
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 21/00098
ARRET N° 23/145 R.G : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHE3 Du 15/09/2023 [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A. [7] S.A.R.L. [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00098
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00098
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 972/23 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMTI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2020 (RG F20/00146 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00098
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00098
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/00098
MINUTE N° 274/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00098
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00098
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVB [R] [U] / ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00098
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00098
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 21/00098
N° de minute :73/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R32 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1284) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00098
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH57 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00098
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 21/00098
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00098
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00098
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00098
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 42 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00098
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00098
AFFAIRE :N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVGX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008306 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00098
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00098
C5 N° RG 21/00098 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV4J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00098
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00098
N° de minute : 80/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SU5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/159) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00098
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00098
OM/CH S.A.S.U. AMBULANCES SAINT BERNARD ASSISTANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social C/ [X] [C] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00098
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/00098
ARRET N° [J] C/ S.A. ICF NORD EST SA D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00098
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00098
N° de minute : 66/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SN7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 septembre 2021 par le juge de la mise en état de NOUMEA (RG n° :20/246)
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