Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00099
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34L Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00099
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00099
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00099
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33Y Madame [I] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/1895 du 04/03/2021 ac
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00099
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 21/00099
N° de minute : 40b/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SU7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/23) Saisine de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00099
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJZ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00099
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00099
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 596/23 N° RG 21/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMTK LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Décembre 2020 (RG 19/00236 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00099
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00099
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 43 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL5J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00099
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00099
AFFAIRE :N° RG 21/00099 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVGZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008307 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00099
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00099
Arrêt n° 22/00492 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNC6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01296 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00099
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00099
C1 N° RG 21/00099 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00099
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00099
OM/CH [L] [C] C/ Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE SSAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00099
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00099
ARRET N° 22/213 R.G : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHE5 Du 30/09/2022 [L] C/ S.A.R.L. FCA ECAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour, jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00099
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00099
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. COMPLET DECO [M] [J] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00099
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00099
N° de minute : 68/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00099
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 21/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZS AFFAIRE : [B] [J] [I] [M] ... C/ [W] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00099
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 21/00099
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 600 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00099 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DI44 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine du président du TJ de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles