Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00102
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXKY S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES S.A.R.L. SMGB C/ S.A.S. FRANCE EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00102
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00102
N° de minute : 94/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/131) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00102
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 21/00102
N° 260 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Despoir, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 21/00102 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00102
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00102
N° de minute : 25/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/37) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00102
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00102
N° RG 21/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. BATAILLE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00102
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00102
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 489/23 N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMT6 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG 19/00314 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00102
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00102
C5 N° RG 21/00102 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice BONNET CHANEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00102
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00102
AFFAIRE :N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVG7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008310 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00102
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00102
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00102
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00102
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKPQ S/appel d'une décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00102
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/974 N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLYM Jugement (N° 20/000712) rendu le 28 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00102
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00102
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00102 N° Portalis DBVE-V-B7F-CADN JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0085
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00102
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/00102
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E57K S.A.S. CHAMPAGNE BOUDE BAUDIN c/ S.A.S. AGILEASE S.A.S. FRANFINANCE LOCATION CL Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00102
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00102
ARRET N° 22/153 R.G : N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHFQ Du 24/06/2022 [R] C/ E.U.R.L. RJCP SECURITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00102
CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/00102
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC343 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00102
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00102
Arrêt n° 22/00249 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Décembre 2020 20/00396 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00102
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00102
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA5L ----------------------- [F] [B] C/ E.U.R.L. AF CONSEIL CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/00102
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXC Monsieur [I] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde PAUVERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/385
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