Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00110
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35R Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00110
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHHL Mme [K] [X] épouse [E] C/ Association GÉNÉRATION MOUVEMENT AINÉS RURAUX 44 FÉDÉRATION DE LOIRE ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00110
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00110
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00110
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00110
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00110
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00110
N° RG 21/00110 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Société BRONZE ALU [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00110
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00110
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 48 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00110
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00110
AC/SB Numéro 23/317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00110
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/00110
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKR5 [I] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Novembre 2020 RG : 18/07931
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00110
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2P AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Société MODICOM C/ SA AIG EUROPE venant aux droits de la soci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00110
CA Orléans, 1 déc. 2022, RG 21/00110
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SELARL DEREC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 N° : 185 - 22 N° RG 21/00110 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIYD DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00110
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00110
OM/CH [S] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIÉS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00110
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00110
N° 447 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00110 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00110
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 21/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAQ AFFAIRE : [T] [J] C/ Société DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00110
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00110
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1256/22 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM24 PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00110
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00110
ASB/LD ARRET N° 472 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFI4 CPAM DES DEUX SEVRES C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00110
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00110
Arrêt n° 22/00259 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FND7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 17/00915 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00110
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00110
ARRET N° 22/126 R.G : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHIJ Du 20/05/2022 [V] C/ S.A.R.L. DMG NETTOYAGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00110
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00110
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBA2 ----------------------- Association A.L.I.S C/ [H] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/00110
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00110
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/498 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLY3 Jugement (N° 20-000384) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00110
CA Paris, 4 mai 2021, RG 21/00110
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00110 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDCTQ Décision déférée à la Cour : Or
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