Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00113
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 21/00113
AFFAIRE : N° RG 21/00113 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Octobre 2015 RG n° F14/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00113
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34M Association AURAD AQUITAINE c/ Monsieur [C] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00113
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/00113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00113
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00113
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00113
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 21/00113
N° de minute : 75/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R44 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2596) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00113
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00113
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 21/00113
2ème Chambre ORDONNANCE N° 191 N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHHX M. [G] [B] REPAR'ZOD S.A. ALLIANZ IARD SA C/ M. [W] [N] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00113
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00113
N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL IDEOJ AVOCATS la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Elodie BORONAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00113
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 21/00113
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTHV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Décembre 2020 Appelante Mme [Z] [K] née le 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00113
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00113
Arrêt n° 22/00460 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 18 décembre 2020 N°RG 18/201 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00113
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H44D VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 décembre 2020 RG:19/01548 [M] [L] C/ S.C.I. NAJ Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00113
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00113
OM/CH [V] [W] C/ S.A.S. FRANÇOIS MARTENOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00113
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00113
N° 450 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00113 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00113
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00113
JN / MS Numéro 22/3713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXSW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00113
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00113
ARRET N° [L] [L] NEE [Y] C/ Syndic. de copro. SDC DE [Adresse 5] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00113 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00113
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 21/00113
31/08/2022 ARRÊT N°286 N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5GC IMM - AC Décision déférée du 09 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00823) M [D] S.A. MIGNOT-GRAPHIE C/ S.A.S. NEHIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00113
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00113
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDR ----------------------- [I] [H] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00113
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBG AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A. [5] CPAM DU [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00113
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00113 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2W AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le TJ
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