Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00114
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 21/00114
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2I2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 - tribunal judiciaire de Bézier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00114
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00114
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYX2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00114
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 21/00114
N° RG 21/00114 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00195 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00114
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00114
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 53 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00114
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/00114
Arrêt n° 22/00547 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 20/00566 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00114
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00114
RUL/CH S.A.S.U. ADREXO C/ [S] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00114
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/00114
N° RG 21/00114 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00114
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00114
PC/LD ARRET N° 669 N° RG 21/00114 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFJE [D] C/ CPAM CHARENTE-MARITIME E.U.R.L. [10] S.A. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00114
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00114
N° 451 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00114 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00114
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/00114
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQWC VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Décembre 2020 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00114
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00114
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDT ----------------------- [Z] [Y] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00114
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00114
ARRET N° [R] [R] [G] [R] [G] C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00114
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00114
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KE ----------------------- SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION (SPP) C/ [R] [G] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 80 /2022
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00114
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00114
ARRET N° 22/155 R.G : N° RG 21/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHKF Du 24/06/2022 S.A.S. [3] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00114
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 21/00114
SD/IC [U] [L] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00114
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBW AFFAIRE : [U] [Y] [Z] C/ S.A. REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00114
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 21/00114
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Janvier 2021 (RG 20/00205 -section 5 )
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