Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00121
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 21/00121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/980 N° RG 21/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2V Jugement (N° 18/000033) rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00121
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC362 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00121
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 21/00121
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 21/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTI3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2020 Appelante S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00121
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 21/00121
ARRET N° N° RG 21/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGU3 [Y] [K] S.C.I. TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L. ANCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00121
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00121
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00121
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 déc. 2022, RG 21/00121
ARRÊT N°22/ PC N° RG 21/00121 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYL S.C.I. SCI SELEXIA C/ [S] NÉE [T] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00121
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00121
ARRET N° 22/245 R.G : N° RG 21/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHMU Du 25/11/2022 S.A.R.L. [2] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00121
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00121
DLP/CH [U], [O] [L] épouse [R] C/ S.A. PRAMEX INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00121
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00121
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEC ----------------------- [X] [G] C/ S.A. EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00121
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00121
N° 274 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Laudon, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00121 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/44, rg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00121
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/00121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3M AFFAIRE : SARL EUVE PREFA C/ S.E.L.A.R.L. SMJ .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 pa
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