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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/001211

    CA Noumea, 10 mars 2022, RG 21/001211

    No de minute : 64/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 mars 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00121 - No Portalis DBWF-V-B7F-R5L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1135) Saisine de la cour

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