Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00123
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXPF S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [F] [O] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ser
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00123
CA Caen, 19 mars 2024, RG 21/00123
AFFAIRE : N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIJ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Novembre 2020 RG n° 19/00330 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANTE : Le FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00123
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 21/00123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/02/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 01 FEVRIER 2024 N° : 29 - 24 N° RG 21/00123
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00123
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° 34/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHSY Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00123
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00123
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00123
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00123
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2021
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00123
CA Fort-de-France, 28 févr. 2023, RG 21/00123
ARRET N° N° RG 21/00123 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGU7 M. [Y] [G] [U] C/ M. [D] [B] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Franc
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00123
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00123
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTI7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Janvier 2021 Appelante S.A.S. S2V IMMO, dont le siège social e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00123
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00123
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1905/22 N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFT OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00071 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00123
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00123
ARRET N° 22/246 R.G : N° RG 21/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHNT Du 25/11/2022 [O] C/ S.A.R.L. EHPAD LE TEMPS DE VIVRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00123
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3Q AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES TROIS FONTAINES C/ S.C.I. ARTEMIS Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00123
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNFD Minute n° 22/00327 [J] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sou
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00123
CA Fort-de-France, 11 oct. 2022, RG 21/00123
ARRET N° N° RG 21/00123 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGU7 M. [V] [S] [M] C/ M. [D] [L] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Franc
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00123
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00123
AFFAIRE : N° RG 21/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYP Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 18 Janvier 2021, rg n° 18/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00123
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/751 N° RG 21/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL23 Jugement (N° 11-20-1364) rendu le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00123
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00123
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°14 N° RG 21/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4VP S.A. DOCAPOSTE BPO IS C/ [M] [Y] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles