Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00127
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/00127
LB/ND Numéro 24/3294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00127
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 21/00127
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [X] [I] épouse [D], Société ETHIAS C/ Société AVANSSUR ----------------------- N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L355 ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00127
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00127
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96 N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHJ4 S.A. CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00127
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00127
N° de minute : 2023/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00127 - N° Portalis DBWF-V-B7F-ST5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/89) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00127
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00127
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/00127
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNFP Minute n° 23/00086 [B] C/ S.A.R.L. SEI Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00127
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00127
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00127
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS Anciennement dénommée SARL NEXTALIS Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00127
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00127
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1839/22 N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNGG OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 05 Janvier 2021 (RG 18/00383) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00127
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 21/00127
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 23 NOVEMBRE 2022 n° RG 21/127 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAGC JD - C Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00127
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/00127
AFFAIRE : N° RG 21/00127 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Décembre 2020 RG n° F19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00127
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00127
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- R N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGC ----------------------- [B] [I] C/ S.A. EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00127
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00127 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEC AFFAIRE : [V] [S] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00127
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00127
VC/LD ARRET N° 281 N° RG 21/00127 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFKD [S] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la
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