Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00131
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 21/00131
N° de minute : 2025/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 21/00131 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVB Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Octobre 2019 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :19/80) Saisine sur renvoi après cassation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00131
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4G2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00131
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00325 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00131
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 21/00131
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHM ---------------------- S.A.S. CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO ET MONSIEUR [I] [W] C/ [B] [G] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00131
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00131
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99 N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHKF S.A. CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00131
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/00131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3T Jugement (N° 20/00952) rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00131
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00325 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00131
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/00131
MDH/PR ARRÊT N° 513 N° RG 21/00131 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFKK Association PEEP POITIERS C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00131
CA Bastia, 6 juin 2023, RG 21/00131
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 06 juin 2023 N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHM S.A.S. CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO ET MONSIEUR [F] [D] Représentée par Me Alj
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00131
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEQ AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ [W] [OA] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00131
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00131
ARRET N° 23/70 R.G : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHPO Du 28/04/2023 [H] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE RSI ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00131
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00131
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00131
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00131
OM/CH Etablissement Public [Adresse 4], ÉTAT SOUVERAIN représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Etablissement Public CONSULAT GÉNÉRAL DU [Adresse 4] représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [Y] [W] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00131
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 21/00131
N° 25 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00131 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00131
CA Bastia, 3 janv. 2023, RG 21/00131
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 janvier 2023 N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHM S.A.S. CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU [3] ET MONSIEUR [P] [Z] représentée par Me Aljia F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00131
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 21/00131
JG/ND Numéro 22/4215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVL Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00131
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00131
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1835/22 N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNHJ OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00182 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00131
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00131
C5 N° RG 21/00131 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00131
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00131
SD/IC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00131
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00131
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN CPAM D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : [R] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°408/20
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