Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00138
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2KP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_noumea n° 21/00138
CA Noumea, 17 mars 2025, RG 21/00138
N° de minute : 2025/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 mars 2025 Chambre Civile N° RG 21/00138 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6X Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Juillet 2019 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/21) Saisine de renvoi après cassation de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00138
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4JI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00138
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00138
N° 190/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Allain-Sacault, - Me Algan, - Me Jourdainne, - Me Merceron, - Ministère Public, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00138
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00138
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKX jugement du 08 décembre 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1119000937 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00138
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00138
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/00138
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTK4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00138
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00138
C5 N° RG 21/00138 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00138
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 21/00138
MINUTE N° 559/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00138
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00138
OM/CH [K] [C] C/ S.A.R.L. GEALAN immatriculée au RCS de DIJON sous le n°483 279 089, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00138
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00138
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily JUILLARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°409/2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00138
CA Riom, 15 juin 2022, RG 21/00138
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Juin 2022 N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQXU ALC Arrêt rendu le quinze Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLER
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