Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00141
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 21/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45R CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 novembre 2020 RG :16/00831 [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Grosse délivrée le 0
-
ca other ca_paris n° 21/00141
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00141
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00141
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY62. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 17/00038 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00141
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45R CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 novembre 2020 RG :16/00831 [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Grosse délivrée le 30
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00141
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00141
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJK ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [J] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00141
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L364 S.C.I. ARC EN CIEL 147 c/ SAS ACS SOLUTIONS Société THELEM ASSURANCES Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00141
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/00141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [L] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 Minute n°323/2023 N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVN-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00141
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45R EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 novembre 2020 RG :16/00831 [N] C/ URSSAF DU LOIRET Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00141
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3H Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00141
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00141
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 291/23 N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNMK FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Décembre 2020 (RG 18/00353 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00141
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00141
RUL/CH [E] [H] C/ S.A.R.L. ROYAL BUFFET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00141
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00141 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFJ AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00141
CA Nouméa, 3 nov. 2022, RG 21/00141
N° de minute : 270/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00141 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/329) Saisi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00141
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/00141
JMA/LD ARRET N° 644 N° RG 21/00141 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLA [H] C/ S.A.R.L. DECAFORME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00141
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00141
ARRÊT N° JL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSB S/appel d'une décision du TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00141
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00141
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 352 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQX3 ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 8 décembre 2020 par le juge des contentieux
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00141
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00141
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3M7 ----------------------- La société ONET SERVICES (intervenant aux droits de la société PROHYGIENE) C/ [X] [F] ----------------------- Grosse délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles