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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/001411

    CA Noumea, 3 nov. 2022, RG 21/001411

    No de minute : 270/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00141 - No Portalis DBWF-V-B7F-R7C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/329) Saisine de l

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