Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00142
CA Paris, 18 mars 2025, RG 21/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00142
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00142
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY67. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 17/00155 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00142
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 21/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H455 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 17 décembre 2019 RG :19/00062 [Z] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00142
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 197 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVG6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00142
CA Nouméa, 5 oct. 2023, RG 21/00142
N° de minute : 251/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 octobre 2023 Chambre civile N° RG 21/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2021 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 17/1916) Saisine de la cour : 20 ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00142
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 21/00142
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [U] [I], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00142
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/00142
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTY CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [7] ([L]) Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Décembre 2020 RG : 17/03330
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00142
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/00142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/00142 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5Z AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [M] et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00142
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 févr. 2023, RG 21/00142
ARRÊT N°23/ YC N° RG 21/00142 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZR [K] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 10
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00142
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00142
ARRET N° 1032 [X] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00142 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6RB - N° registre 1ère instance : 19/00242
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00142
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00142 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFL AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00142
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00142
N° 432 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [K], le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00142 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00142
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/00142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4M Jugement (N° 15/04173) rendu le 29 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00142
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00142
Arrêt n° 22/00311 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNG4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01779 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00142
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00142
ASB/LD ARRET N° 473 N° RG 21/00142 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLD [K] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00142
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/00142
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°361 N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHL6 M. [X] [P] C/ Société CREDIT MUTUEL PLOUZANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me FAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00142
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00142
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJU ----------------------- S.A.R.L. HR EX SH [Localité 2] C/ [B] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00142
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00142
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00142 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIA VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 2020003191 S.A.R.L. MOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00142
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00142 - No Portalis 35L7-
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