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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/001511

    CA Noumea, 22 août 2022, RG 21/001511

    No de minute : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00151 - No Portalis DBWF-V-B7F-R73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/3445) Saisine de la cour : 28

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