Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00153
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4P3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00153
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHD AFFAIRE : [H] [C] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00153
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00153
ARRET N° 23/21 R.G : N° RG 21/00153 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHXC Du 17/02/2023 Syndicat [3] ( [3]) C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA [Localité 5] (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00153
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00153
DLP/CH Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÎQUES DE LA NIÈVRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00153
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00153
C5 N° RG 21/00153 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00153
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00153
PC/PR ARRET N° 705 N° RG 21/00153 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFMC [F] C/ S.A.S. TROUILLET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00153
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00153
ARRET N° N° RG 21/00153 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG2U S.A.R.L. SARL ANTILLES INVESTISSEMENTS S.N.C. IENA FINANCE 5 C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE SELARL AJA ASSOCIES PARTIES INTERVENANTES : M. [I] [W] M.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 21/00153
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 21/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2E S.A.S. SAS [T] ACVF C/ S.A.S. VINDEMIA SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00153
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julie HELD-SUTTER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [E] [N] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00153
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00153
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOL ----------------------- [P] [K] C/ [X] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00153
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00153
ARRÊT N° N° RG 21/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H46T BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 novembre 2020 RG :11-19-0018 [P] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Bleinc-Cohade Me Mere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00153
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/00153
N° RG 21/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON en référé du 27 janvier 2020 RG : 19/02357 [L] [S] C/ [E] [O] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00153
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00153 - No Portalis 35L7-V
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