Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00155
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00155
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00164 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00155
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 21/00155
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00155
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n°79 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00155
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00155
N° 35 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00155 ; Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00155
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00155
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 170/23 N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNT3 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00306 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00155
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00155
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43M N° de minute : 2/2023 Jugement au fond, origine TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00472 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00155
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00155
RUL/CH [G] [N] C/ [I] [O] mandataire liquidateur de la SAS L'19 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'19 Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00155
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00155
C5 N° RG 21/00155 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWBV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00155
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00155
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZD VTD Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Septembre 2020 par le Tribunal de proxim
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00155
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00155
ARRET N° 22/250 R.G : N° RG 21/00155 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHZF Du 25/11/2022 [J] C/ Etablissement Public LYCEE PROFESSIONNEL [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00155
CA Nouméa, 27 oct. 2022, RG 21/00155
N° de minute : 259/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00155 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SAQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1645) Saisin
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00155
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00155
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JUIN 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00155
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 21/00155
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/ N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT25 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00155
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00155
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOS ----------------------- S.A.R.L. CORSIL C/ [K] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00155
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00155 - No Portalis 35L7-V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles