Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00157
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00157
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 21/00157
ARRET N° 23/114 R.G : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHZ7 Du 23/06/2023 S.A.R.L. AUTO WORLD C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00157
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/00157
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKTA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 30 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00157
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00157
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTMZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelantes S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00157
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00157
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 (n° 81 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00157
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Helene CADINOT - MANTION LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI3G DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00157
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00157
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZD3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00564 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00157
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00157
AFFAIRE : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 17 Décembre 2020 - RG n° 17/02016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00157
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00157
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2105/22 N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNV6 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 06 Janvier 2021 (RG 19/00045 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00157
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 21/00157
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZH -PV- Arrêt n° 451 [D], [P] [M] / S.A.R.L. JP TORDAI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00157
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00157
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPC ----------------------- S.A.R.L. EGMCF C/ [E] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00157
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/00157
ARRET N° 508 Société DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES C/ CPAM DE L'ARTOIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6R6 JU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00157
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00157
N° 165 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 13.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00157 ; Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Besançon n° 21/00157
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/00157
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKTA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 30 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00157
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00157 - No Portalis 35L7-V-
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